Politique de confidentialité

Préambule 
 

Le site internet www.lawy.fr est édité par la société Lawy. 

Lawy est soucieuse du respect de la protection des données personnelles et en applique toutes ses règles.

Lawy s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient collectées de manière licite, loyale et transparente.

 

1. Qui est le responsable des traitements mis en oeuvre sur le site ? 
 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Lawy, Société en formation, sis 23 rue Pouchet 75017 Paris. 

L’Utilisateur est informé que Lawy peut recourir à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, Lawy prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et réglementaires. 

 

2. Qui sont les destinataires de vos données ?
 

Toutes les données personnelles sont transmises à Lawy. 

 

3. Que faisons-nous des données des visiteurs du site ? 
 

Si vous naviguez sur le site sans vous inscrire ni vous connecter, vous êtes considéré comme un visiteur. 

 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont pour fondement votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, aux seules fins de : 
 

  • Elaborer des statistiques.

 

4. Que faisons-nous des données des utilisateurs du site ? 
 

Si vous êtes connecté à votre compte, vous êtes considéré comme un utilisateur. 

 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont pour fondement le contrat et sont indispensables à l’exécution de la relation contractuelle :
 

  • Gérer la relation commerciale ; 

  • Paramétrer sa visibilité pour les autres utilisateurs ; 

  • Être contacté pour améliorer le service ;  

  • Être contacté pour des sollicitations commerciales ; 

  • Être facturé pour les prestations rendues, en cas de compte payant. 

 

Des traitements de données non personnelles , anonymes, mis en œuvre pour améliorer l’expérience client, uniquement en cas de consentement de l’utilisateur : 
 

  • Analyser les textes et des variables des modèles, des contrats et des clauses ; 

  • Analyser les données d’utilisation du produit (nombre de documents créés, relations entre modèles et générations de contrats etc.) ; 

  • Analyser les interactions avec les autres utilisateurs. 


 

5. Combien de temps sont conservées vos données ? 
 

Les données sont conservées en fonction de leur finalité : 
 

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du visiteur ou de l’utilisateur 

  • Données liés au contrat : 5 ans après la fin de la relation contractuelle. 

  • Données liés à l’exercice des droits liés à la protection des données : 5 ans après la demande. 

     

6. Quels sont vos droits ? 
 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants : 
 

  • droit d’accès, 

  • droit de rectification, 

  • droit d’effacement, droit à la limitation et 

  • droit d’opposition à la proposition commerciale, 

  •  droit à la portabilité 

  • droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

 

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant un courrier à Lawy, 23 rue Pouchet 75017 Paris  ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
 

Mail : dpo@lawy.fr 

Téléphone : 06 27 73 40 14.
 

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

 

7. Comment assurer la sécurité et la confidentialité de mes données ?
 

Lawy s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physique et technique nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.